| Art. 1 |
Le groupement des arbitres de Dudelange a été fondé le 15. mai 1916. Son siège actuel se trouve à Dudelange, à l'école du "Deich".
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| Art. 2 |
Le groupement ne poursuit que des buts essentiellement culturels et sportifs ;
entrent en ligne de compte notamment l’appui et le soutien moral de ses
membres, l’instruction et le développement des lois de jeu de football, la
surveillance de l’activité de l’arbitrage sur le terrain que le renforcement des
liens d’amitié entre eux.
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| Art. 3 |
Sont admis comme membres :
a) comme membres effectifs, tous les arbitres et instructeurs appartenant à la
Fédération Luxembourgeoise de Football ( FLF ).
b) comme membres d’honneur, les membres méritants, respectivement toute
autre personne à désigner par le comité.
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| Art. 4 |
En ce qui concerne les membres méritants :
a) le comité désigne le porteur de la carte de membres méritant,
b) ce titre de membre méritant est renouvelable chaque saison,
c) la cotisation annuelle de cette carte sera l’indemnité d’arbitrage d’un match de championnat SENIORS de la III division.
Cette cotisation pourra être plus élevée si l’assemblée générale le juge nécessaire.
d) Les membres méritants ont les mêmes droits que les arbitres actifs de notre groupement ( manifestations, réunions,…) sauf en ce qui concerne les votes et les élections.
En effet le membre méritant ne peut donc pas être membre du comité et ne peut donc pas participer aux votes lors des élections.
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| Art. 5 |
Le comité du groupement se compose de minimum 5 et maximum 9 membres, qui sont élus partiellement à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
Lors de cette assemblée les membres éliront également leur président.
Chaque mandat au sein du comité est de 4 ans.
En cas d’une ou plusieurs démissions d’un ou de plusieurs membres du comité, arrivant à un chiffre en dessous de 5 membres du comité, le groupement des arbitres de Dudelange doit retenir une assemblée générale extraordinaire pour compléter le comité par élection.
Les différentes charges des membres élus seront réparties lors d’une réunion du comité.
Le président et le secrétaire ne sont jamais démissionnaire dans la même année.
Si le président et le secrétaire sont élus dans la même année, le secrétaire doit être élu de nouveau à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire doit se dérouler à l’issue de la dernière réunion mensuelle de la saison de football.
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| Art. 6 |
Les membres du comité doivent se réunir avant chaque réunion mensuelle du groupement afin de satisfaire à leurs engagements respectifs.
Le membre du comité absent plus de 3 réunions du comité, sans excuse valable, sera exclu automatiquement.
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| Art. 7 |
Le groupement doit tenir au moins tant d’assemblées mensuelles que le comité des arbitres (C.A.F.) le propose.
Le minimum se compose de 7 assemblée mensuelles obligatoire.
La visite des assemblées mensuelles est régie par le règlement du comité des arbitres (C.A.F.).
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| Art. 8 |
Les devoirs du comité sont en particulier:
a) le contrôle et la direction du groupement,
b) l’organisation de cours pour arbitres ( si nécessaire )
c) la surveillance des arbitres dans leur fonction, si cela s’avèrera nécessaire.
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| Art. 9 |
Le comité devra enquêter sur tous les actes antisportifs commis par ses membres et en informera, le cas échéant, le comité des arbitres fédéraux.
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| Art. 10 |
Les membres du groupement ont le devoir de renseigner le comité sur tous les évènements et incidents antisportifs, qui pourraient porter préjudice à leur bonne cause.
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| Art. 11 |
Tous les cas douteux ou non prévus par le présent statut, seront tranchés en dernier lieu par le comité.
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| Art. 12 |
Afin d’aider à garantir l’autorité des arbitres, le comité pourra organiser des réunions publiques, afin de permettre aux joueurs et aux fervents du football de profiter d’une éducation sportive plus approfondie.
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| Art. 13 |
La cotisation annuelle, qui doit être payée par chaque membre du groupement, est d’une indemnité d’arbitrage d’un match de championnat SENIORS de la III division.
Cette cotisation annuelle doit être payée avant le 1er décembre de chaque année.
Pour chaque mois de retard, une amende de 5,- € par mois sera infligée par lettre postale.
A défaut de payement jusqu'à la fin de l'annöe cotisable, sans motif valable, le membre peut être exclu du Groupement.
L’année cotisable commence et ce termine avec la saison de football.
La cotisation peut être plus élevée si l’assemblée générale le juge nécessaire.
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| Art. 14 |
Deux à trois réviseurs de caisse seront élus par l’assemblée générale ordinaire chaque année.
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| Art. 15 |
Le groupement des arbitres de Dudelange se distance de toute activité à caractère politique et religieuse et ne poursuit que des buts essentiellement culturels et sportifs.
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| Art. 16 |
Tout changement au présent statut ne doit être apporté que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Tout changement devra requérir l’accord de 2/3 des membres présents.
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| Art. 17 |
En cas de dissolution du groupement, l’office social de la ville de Dudelange bénéficiera de la fortune laissée.
Dudelange le 15 October 2009
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